Habitat - Urbanisme
Partager G´nérer un fil RSS pour cette page Imprimer cette page
 

La Commune de LOUBENS est dotée d'un Plan Local d’Urbanisme.

 

L’autorité planificatrice des schémas de cohérence territoriale - SCOT - est renforcée. Ceux-ci deviennent désormais un préalable impératif pour toute ouverture à l’urbanisation d’une zone constructible dans un document d’urbanisme. Ces informations avaient été portées à votre connaissance lors d’un précédent bulletin.

Le conseil municipal, par délibération en date du 25 Juin 2014, a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme. Une convention relative à la mise à disposition des services de l’Etat pour assurer la conduite d’études à titre gracieux a été établie.